A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 7.02 Versions de la disposition

2012-09-01

7.02. Le président, le secrétaire ou le trésorier peut approuver le paiement de toutes dépenses courantes telles que salaire, loyer, téléphone, frais de bureau, taxes et autres dépenses similaires quel qu’en soit le montant, de même que toute autre dépense de moins de 500 $. Toute dépense de plus de 500 $ qui n’est pas une dépense courante, doit être approuvée par le Conseil d’administration.

Décision 83-02-18, a. 7.02.